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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM d’Aquitaine n°2013-09 sur le contingent de licences de peche " intra bassin AC" pour l année 2013

publié le 13 août 2013 (modifié le 30 septembre 2013)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM d’Aquitaine n°2013-09 fixant le contingent de licences de peche "intra bassin AC" pour l’année 2013.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013-Licence de peche intra bassin AC 2013 (format pdf - 904.8 ko - 13/08/2013)