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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM d’Aquitaine n°2013-07 sur les licences de pêche dite "intra bassin AC"

publié le 13 août 2013 (modifié le 30 septembre 2013)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 rendant obligatoire la délibération n° 2013-07 du 21 juin 2013 du comité régional des peches maritimes et élevages marins d’Aquitaine relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la peche dans l’intra bassin d’Arcachon, licence dite "intra bassin AC".

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013-Licence intra bassin peche (format pdf - 3.4 Mo - 13/08/2013)