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<FONT SIZE=2> Pêches :Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 05 aout 2013 rendant obligatoire la délibération n° 10-2013 du CRPMEM PC sur les licences de peche coquilles Saint Jacques

publié le 13 août 2013

Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 05 aout 2013 rendant obligatoire la délibération n° 10-2013 du CRPMEM PC du 19 juillet 2012 fixant la contribution financière de la licence de peche des coquilles Saint Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais.

Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 05 aout 2013-Contribution financière licence peche coquilles Saint Jacques (format pdf - 857.9 ko - 13/08/2013)