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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Quatrième réunion du conseil maritime de façade Sud-Atlantique le 16 octobre 2012 à Artigues-près-Bordeaux

publié le 19 octobre 2012 (modifié le 5 février 2015)


PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE.
PREFET DE LA REGION AQUITAINE.

Bordeaux, le 16 octobre 2012

Communiqué de presse

Réunion du Conseil maritime de la façade Sud Atlantique

Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine et Jean-Pierre LABONNE, préfet maritime de l’Atlantique, ont co-présidé ce mardi 16 octobre 2012 à Bordeaux, le Conseil maritime de la façade Sud Atlantique. Créée en 2011, cette instance de concertation est chargée de l’élaboration des instruments d’orientation de la politique maritime sur la façade maritime des régions Poitou-Charentes et Aquitaine.

Cette réunion a permis de statuer sur la protection du milieu marin et des activités maritimes sur la façade, en donnant son avis sur le plan d’action pour le milieu marin du golfe de Gascogne et en actant la désignation de zones Natura 2000 en mer.

"l’Etat et ses partenaires contribuent, par l’élaboration du plan d’action pour le milieu marin du golfe de Gascogne, au maintien du bon état écologique de l’océan. Cela contribuera directement au maintien durable des activités maritimes".

Le plan d’action pour le milieu marin du golfe de Gascogne

Le 17 juin 2008, le Parlement européen et le Conseil (Européen) ont arrêté la directive 2008/56/CE établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive cadre « stratégie pour le milieu marin »). Cette directive a pour objectif l’atteinte du bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020 ; elle a été intégrée au droit national par le code de l’environnement.

Les eaux concernées vont du rivage jusqu’à la limite de la zone économique exclusive (200 milles marins, soit 350 km, au large des côtes). La façade sud-atlantique est intégrée dans le plan d’action pour le milieu marin du golfe de Gascogne. Les côtes françaises sont également concernées par trois autres plans : Mer celtique, Manche-Mer du Nord et Méditerranée Occidentale.

Chaque plan d’action pour le milieu marin (PAMM) comprend cinq volets :

l’évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, qui comporte trois items :
les spécificités et caractéristiques essentielles de l’état écologique de ces eaux ;
les principaux impacts et pressions, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique de ces eaux ;
une analyse économique et sociale de l’utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin

la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux.
Elle caractérise l’état du milieu marin permettant un bon fonctionnement de l’écosystème et son utilisation durable ; elle est déterminée par 11 descripteurs (diversité biologique, espèces non indigènes, espèces commerciales, réseau trophique, eutrophisation, intégrité des fonds, conditions hydrographiques, contaminants dans le milieu, contaminants dans les aliments, déchets marins, énergie sonore).

une série d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique. Ceux-ci se fondent sur les descripteurs contribuant à la définition du bon état écologique.

un programme de surveillance qui permettra d’évaluer périodiquement l’état des eaux marines.

un programme de mesures, au sens d’actions à conduire.

Chacun de ces éléments du PAMM sera révisé six ans après son adoption, dans une logique d’amélioration continue.

Après une période d’échanges et de réunions de travail entre décembre 2011 et juillet 2012, une consultation formelle de diverses structures et instances et du public a été initiée mi juillet 2012. C’est dans le cadre de cette consultation formelle que le Conseil maritime de façade Sud Atlantique a émis ce 16 octobre 2012 un avis favorable sur « l’évaluation initiale », « la définition du bon état écologique » et les « objectifs environnementaux » du plan d’action pour le golfe de Gascogne.

Le conseil a assorti cet avis de considérations propres à chacun de ces trois éléments.

Après exploitation des avis recueillis lors de la consultation, mise en cohérence avec les autres façades maritimes et celles des autres Etats riverains du golfe de Gascogne, l’Etat arrêtera avant la fin 2012 ces trois premiers éléments du PAMM. Son élaboration se poursuivra à partir de 2013 pour les deux derniers éléments.

Information sur la désignation des sites Natura 2000 en mer au titre de la convention OSPAR

La convention d’Oslo et de Paris, dite OSPAR, protège depuis les années 1970 l’environnement marin dans l’Atlantique Nord. Ainsi, dans le cadre de cette convention, les systèmes de protection de l’environnement se sont développés. Il s’agit désormais pour la France de poursuivre le travail engagé en 2007 de désignation d’aires marines protégées, sur la base de sites marins que nous protégeons déjà au titre de Natura 2000 en mer.

Au préalable, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, direction de l’eau et de la biodiversité, ( MEDDE-DGALN-DEB) en informe les parties prenantes du conseil maritime de façade Sud-Atlantique. Cela n’entraînera pas de conséquence supplémentaire en terme d’obligations de gestion mais donnera plus de cohérence institutionnelle en croisant les dispositifs communautaires et internationaux existants. Ceci concerne 2 sites en Poitou-Charentes et 4 en Aquitaine.

Les conseils maritimes de façade ont été créés par arrêté du ministre chargé de la mer en date du 07 septembre 2011 afin de favoriser la concertation en matière d’utilisation, d’aménagement, de protection et de mise en valeur des littoraux et de la mer. Ils sont composés de représentants de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des professionnels du littoral et de la mer, des usagers de la mer, d’associations de protection de l’environnement marin, de personnes qualifiées.
Le conseil maritime de la façade Sud Atlantique, qui regroupe le Poitou-Charentes et l’Aquitaine, est co-présidé par le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région Aquitaine. Il compte 80 membres.

Télécharger le communiqué de presse :

Communique de presse du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 16 octobre 2012 (format pdf - 68.2 ko - 19/10/2012)

Vous êtes invités a prendre connaissance du relevé de conclusion pris a l’issue de cette réunion du conseil, validé par les préfets coprésidents et par le vice-président :

Releve de decisions de la reunion du CMF SA du 16octobre2012 (format pdf - 1.3 Mo - 03/03/2014)

Pour en savoir plus, cliquer ici pour accédez à la base réglementaire du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique

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