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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 19 juillet 2012 sur l’exercice de la pêche aux filets dans les pertuis charentais

publié le 6 août 2012
rendant obligatoire les délibérations n°11 et 12/2012 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 25 juin 2012 portant création et fixant dans les pertuis charentais, et fixant le contingent et les conditions particulières d’exercice de la pêche aux filets dans les pertuis charentais.