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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 sur les gisements de palourdes et de coques du bassin d’Arcachon

publié le 26 mars 2012 (modifié le 27 mars 2012)
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 portant modification de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1997 portant classement du point de vue administratif des gisements de palourdes et de coques du bassin d’Arcachon et fixant les conditions d’exercice de la pêche sur les dits gisements.