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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 sur la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon

publié le 22 mars 2012 (modifié le 27 mars 2012)
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 rendant obligatoire l avenant 2012-03 du 05 mars 2012 à la délibération CRPMEM n° 2011-10 du 24 novembre 2011 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon