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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Texte abrogé :arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 sur la campagne de peche à pied professionnelle 2012/2013 sur le bassin d’Arcachon

publié le 22 mars 2012 (modifié le 8 octobre 2013)

Texte abrogé :
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 rendant obligatoire la délibération n° 2011-16 du 24 novembre 2011 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marin d’Aquitaine relative à l’organisation de la période de transition avant la campagne de peche à pied professionnelle 2012/2013 sur le bassin d’Arcachon ( 1er janvier au 30 avril 2012)

2011-16_periode_transition (format pdf - 3.2 Mo - 22/03/2012)