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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 06 mars 2012 sur la licence encadrant la pêche dans l’intra bassin d’Arcachon

publié le 22 mars 2012 (modifié le 27 mars 2012)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 06 mars 2012 rendant obligatoire la délibération n° 2011-12 du 24 novembre 2011 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marin d’Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra bassin d’Arcachon.

2011-12_encadrement_licence_bassin (format pdf - 3.3 Mo - 22/03/2012)