Logo préfècture région
DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 sur la licence de pêche à pied professionnelle dans le bassin d’Arcachon

publié le 23 mars 2012 (modifié le 27 mars 2012)
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 09 mars 2012 rendant obligatoire la délibération n° 2011-10 du 24 novembre 2011 du CRPMEM d’Aquitaine relative à la création et aux conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle dans le bassin d’Arcachon