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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 12 mars 2012 limitant la longueur des navires pratiquant la senne danoise

publié le 26 mars 2012 (modifié le 27 mars 2012)
Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 12 mars 2012 rendant obligatoire la délibération CRPMEM n°12-2011 limitant la longueur des navires pratiquant la senne danoise dans le ressort territorial du CRPMEM Poitou-Charentes.