Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté du 16 décembre 2020 n° 337 prorogeant et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

publié le 18 janvier 2021