Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique

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Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2020-B08 du 30 avril 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine

publié le 30 avril 2020

Arrêté n°144 rendant obligatoire la délibération n°2020-B08 du 30 avril 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 590.7 ko - 30/04/2020)