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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Application en mer des mesures de confinement liées au coronavirus : ne sortez pas en mer !

publié le 19 mars 2020 (modifié le 19 mai 2020)

Les mesures décidées et annoncées le 16 mars par le Président de la République ont été juridiquement traduites par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ».

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et de protéger la population, ce décret interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de 5 motifs limitativement énumérés et en évitant tout regroupement de personnes.

En mer, la problématique n’est pas différente et le champ d’application de ce texte à portée générale doit être compris comme couvrant également les activités maritimes et littorales de plaisance et de loisirs nautiques dans leur acception large, qu’elles soient pratiquées en groupes ou en isolé, encadrées ou non.

Aucune de cinq exceptions figurant dans le corps du texte ne justifie la pratique de quelque activité nautique que ce soit ; aucune de ces activités ne peut constituer un déplacement bref en dehors du domicile. Certaines de ces activités nautiques font par ailleurs peser sur les services de secours et les structures médicales une charge incompatible avec la situation dans laquelle se trouve le pays actuellement.

Ainsi et sans êtres exhaustives, les activités nautiques de loisir liées à la navigation de plaisance, aux sports de glisse et à la plongée sont à proscrire tant que la situation prévue par le décret sera en vigueur.

Les contrevenants s’exposent bien entendu aux sanctions prévues par le décret. Les services de police et de gendarmerie sont chargés de veiller à la bonne application de ces règles temporaires et n’hésitera pas à verbaliser les contrevenants.

Vous trouverez le communiqué de presse de la Préfecture maritime sur son site.