Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Vous êtes ici :

Accueil > Pêche et cultures marines. > La réglementation > Les réglementations régionales > La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

Arrêté rendant obligatoire les délibérations n° 2020-B01 et 2020-B02 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 27 janvier 2020

publié le 31 janvier 2020

Arrêté rendant obligatoire les délibérations n° 2020-B01 et 2020-B02 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 27 janvier 2020 (format pdf - 2.3 Mo - 31/01/2020)