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Démarches administratives
 

Saisir les services de l’Etat.

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publié le 6 novembre 2015 (modifié le 20 novembre 2017)

Ici, vous pouvez saisir un service de la DIRM SA concernant :

  • la politique de planification maritime ;
  • l’environnement marin ;
  • la formation professionnelle maritime des marins identifiés soit à La Rochelle, soit à Bordeaux et Arcachon, soit à Bayonne ;
  • les affaires économiques ;
  • les autorisations de pêche ;
  • la règlementation des pêches maritimes et l’infraction maritime ;
  • la sécurité des navires immatriculés soit à La Rochelle, Marennes et l’Ile d’Oléron, soit à Bordeaux, Arcachon et Bayonne ;
  • la signalisation maritime ;
  • la direction.

Comment ça marche ?

  • Vous renseignez votre courriel,
  • Vous recevez une notification dans votre boite mél pour vérifier que votre courriel est bien valide,
  • Vous cliquez sur le lien présent dans la notification,
  • Vous complétez le formulaire en fonction de la thématique choisie,
  • Vous recevez un accusé d’enregistrement,
  • À compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception est envoyé sous 10 jours ouvrés.

Saisine par voie Electronique : Identification

 

Pour tout autre sujet, vous pouvez contacter la DIRM SA à l’adresse suivante :
dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations sur la saisine des services administratifs par voie électronique, lire ses conditions générales d’utilisation (CGU) sur le site internet de la DIRM SA.