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Conduite des politiques publiques.

Réunion du 02 juillet 2020

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publié le 18 septembre 2020

1 - Plan d’action du Document Stratégique de Façade.

le Document stratégique de façade comportera 4 parties :

  • 1. La situation de l’existant (y compris enjeux) ;
  • 2. La définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;
  • 3. Les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique. Cette partie comprend la définition d’un ensemble de critères et d’indicateurs pertinents. (appelé dispositif de suivi) ;
  • 4. Le plan d’action.

Les deux dernières parties, dites opérationnelles, seront élaborées en vue d’une adoption début 2022.

Le plan d’action doit apporter des réponses concrètes et opérationnelles, adaptées aux territoires, pour atteindre les grandes orientations stratégiques de la vision à horizon 2030.

La structure prévisionnelle du plan d’action :
- Un document principal synthétique (« 40 pages ») comportant :
• un cadre général du DSF, synthèse de la Stratégie de Façade Maritime (SFM) (objectifs stratégique, vision carte vocation) ;
• la finalité du Plan d’Action et processus d’association des acteurs ;
• l’analyse des politiques publiques en lien avec la mer et le littoral ;
• la présentation des actions en lien avec les termes de la vision à 2030 (homologie avec la présentation des objectifs stratégiques dans la SFM).

- En annexes :
• un guide de lecture des fiches ;
• les fiches actions environnementales (conformes aux exigences de rapportage au titre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin) ;
• les fiches actions socio-économiques ou mixtes (sans rapportage DCSMM) ;
• la correspondance entre des fiches environnementales DSF/SDAGE ;
• un tableau de ventilation des actions selon les activités concernées et/ou impactées.

Les fiches action doivent comporter les éléments suivants :
• un intitulé ;
• le lien avec les termes de la vision ;
• le lien avec les objectifs stratégiques ;
• le descriptif de l’action ;
• la décomposition en sous actions ;
• un calendrier prévisionnel de mise en œuvre ;
• les sources de financement potentiel ;
• le service pilote de l’action et les acteurs associés .

A ce stade, il y a deux modèles de fiche action : un modèle environnement et un modèle socio-économique. D’ici cet été, il ne restera qu’un seul modèle de fiche harmonisée pour un plan d’action unifié sur la forme.

Sous réserve des dispositions sanitaires, un CMF SA est prévu mi-novembre afin de présenter le résultat des travaux sur le plan d’action.
Ensuite, le document pourra être transmis pour avis à l’Autorité Environnementale (saisine en janvier 2021) .

2. Contribution au plan de relance gouvernemental lié à la crise sanitaire

Dans le cadre des réflexions sur un plan de relance gouvernemental de sortie de crise sanitaire (COVID-19), les membres du conseil maritime de façade ont été sollicités pour que chacun des acteurs puisse apporter sa contribution pour l’émergence d’actions à mettre en place, tant au niveau national qu’à l’échelle du littoral néo-aquitain.

L’ensemble des remarques et propositions sont listées dans une note annexée au relevé de décisions intitulée « contribution au volet maritime et littoral du plan de relance gouvernemental ».

Télécharger le relevé de décisions et les documents annexes :

Releve de decisions cp du 2 juillet 2020 (format pdf - 488.2 ko - 18/09/2020)

01 20 06 23 liste visa presence cp 2 juillet 2020 (format pdf - 151.9 ko - 18/09/2020)

02 presentation cp cmf 2 juillet 2020 (format pdf - 464 ko - 18/09/2020)

03 liste action dsf sa avec envt (format pdf - 241.7 ko - 18/09/2020)

03 fiches actions volet socio eco (format pdf - 2.3 Mo - 18/09/2020)

04 synthese contributions cmf plan de relance (format pdf - 139.4 ko - 18/09/2020)