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Préservation et gestion du milieu marin.
 

Programme de mesures

 
 

Approbation du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin.

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publié le 27 avril 2016 (modifié le 20 mai 2016)

Le programme de mesures, cinquième et dernier élément du plan d’action pour le milieu marin a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet de la région Pays de Loire, le 8 avril 2016, à l’occasion de la seconde conférence « pour la croissance bleue et le climat », en présence de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Madame Ségolène Royal et du secrétaire d’État en charge des transports, de la mer et de la pêche, Monsieur Alain Vidalies.

Arrêté inter-préfectoral portant approbation du programme de mesures des plans d’action pour le milieu marin des sous-régions marines « Mers celtiques » et « Golfe de gascogne ». (format pdf - 2.8 Mo - 27/04/2016)
Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesure du plan d’action pour le milieu marin (format pdf - 174 ko - 20/05/2016)

Il comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux opérationnels, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.

Conformément à la directive n°2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, ainsi que à l’article R. 219-13 du code de l’environnement, le programme de mesures a été élaboré en association avec les parties prenantes. Une consultation réglementaire du public et des instances a été menée entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Le programme de mesures a fait l’objet d’une évaluation environnementale et a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale (MEEM-CGEDD). La déclaration environnementale résume la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées, les motifs qui ont fondé les choix opérés ainsi que les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du programme de mesures.

Programme_de_mesures_golfe_de_Gascogne_et_mers_Celtiques_-_valide (format pdf - 5.8 Mo - 27/04/2016)
Declaration_environnementale_des_PAMM_golfe_de_Gascogne_et_mers_Celtiques (format pdf - 4.7 Mo - 27/04/2016)

Avis de consultation des instances sur le cinquième élément du PAMM : le Programme de Mesures (PdM) pour le milieu marin de la sous-région marine golfe de Gascogne.

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publié le 19 février 2015 (modifié le 20 mai 2016)

Les divers éléments du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin soumis à la consultation du public et des instances sont les suivants :

ou la version complète du programme de mesures : Plan d’action pour le milieu marin - Version complète du programme de mesures-Sous-région marine golfe de Gascogne. (format pdf - 3.2 Mo - 03/02/2015) (482 pages)

Cliquer ici pour accéder à l’avis de consultation publique sur le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin.