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La sécurité maritime.
 

Présentation

La construction des navires professionnels obéit à des règles techniques et à des règles de procédures précises.

Tous les navires doivent être approuvés par l’administration, par rapport à un référentiel réglementaire défini en fonction du type de navire, sur la base d’un dossier technique, dés la phase de conception.

Les navires suivants doivent être approuvés par le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), lorsqu’ ils sont construits ou transformés dans un chantier naval situé dans les régions Poitou-Charentes et Aquitaine :

- Navires à passagers de jauge brute inférieure à 500 et effectuant des voyages nationaux à moins de 20 milles.
- Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 12 mètres.
- Navires de charge de jauge brute supérieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 12 mètres et effectuant des voyages nationaux à moins de 20 milles.
- Navires de pêche de longueur inférieure à 45 mètres et supérieure ou égale à 12 mètres.

Ces navires sont approuvés après avoir été examinés par la commission régionale de sécurité des navires de Bordeaux,présidée par le directeur interrégional de la mer. Cette commission est composée de représentants des constructeurs, des armateurs, des marins et de l’administration.

Les navires de taille supérieure sont approuvés par le ministre chargé des transports, après avis de la commission centrale de sécurité.

Les navires de longueur inférieure à 12 mètres, à l’exception des navires à passagers, sont approuvés par les chefs des centres de sécurité de Bordeaux et de la Rochelle.

Les référentiels réglementaires techniques évoluent, en fonction des progrès techniques et des retours d’expérience.