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Pêche et cultures marines.

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 20 janvier 2015 concernant la civelle pour la campagne de pêche 2014-2015.

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publié le 21 janvier 2015

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 20 janvier 2015 Rendant obligatoire la délibération n°1-2015 du 15 janvier 2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes établissant des limites individuelles de captures pour les titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « RIVIERES DE CHARENTE » et « ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET COTE GIRONDINE NORD » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2014-2015.

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 20 janvier 2015 concernant la civelle pour la campagne de pêche 2014-2015. (format pdf - 2.3 Mo - 21/01/2015)