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Pêche et cultures marines.

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 20 novembre 2014 sur les titulaires de la licence CMEA détenteurs pour la campagne 2014-2015.

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publié le 21 novembre 2014

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 20 novembre 2014 rendant obligatoire la délibération n°17-2014 du 17 novembre 2014 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes établissant des limites individuelles de captures des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « rivières de Charente » et « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2014-2015.

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 20 novembre 2014 sur les titulaires de la licence CMEA détenteurs pour la campagne 2014-2015. (format pdf - 2.2 Mo - 21/11/2014)