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Pêche et cultures marines.

<FONT SIZE=2> Pêches : arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 06 mars 2012 sur la licence encadrant la pêche dans l’intra bassin d’Arcachon

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publié le 22 mars 2012 (modifié le 27 mars 2012)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 06 mars 2012 rendant obligatoire la délibération n° 2011-12 du 24 novembre 2011 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marin d’Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra bassin d’Arcachon.

2011-12_encadrement_licence_bassin (format pdf - 3.3 Mo - 22/03/2012)