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Participez à la consultation publique du plan d’action pour le milieu marin

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publié le 9 août 2012 (modifié le 24 août 2012)

Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012.

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, les projets des trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin ont été élaborés pour la sous-région marine Golfe de Gascogne.

Cette consultation se faisant par voie électronique exclusivement, les résumés des documents produits, accompagnés d’un questionnaire en ligne, sont consultables à partir du 16 juillet sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Participez à la consultation publique en répondant au questionnaire en ligne jusqu’au 16 octobre 2012

Vous pouvez poser vos questions sur la boite mail : pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr

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