Objectifs environnementaux
3ème élément du PAMM : les objectifs environnementaux et indicateurs associés.
Les objectifs environnementaux et indicateurs associés" du plan d’action pour les milieux marins du golfe de Gascogne ont été adoptées le 19 décembre dernier par un arrêté inter-préfectoral.
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d’action pour le milieu marin
( Lien sous légifrance)
Arrêté inter-préfectoral du 19/12/12 portant approbation des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne " (format pdf - 211.2 ko - 20/12/2012)
Note d’accompagnement objectifs environnementaux et indicateurs associés (décembre 2012) :
12-12-12_SRM_GG_element_OE (format pdf - 508.5 ko - 20/12/2012)
Tableau objectifs environnementaux et indicateurs associés (décembre 2012) :
12-12-12_SRM_GG_tableau_OE_ (format pdf - 76.2 ko - 20/12/2012)
Résumé à destination du public :
Brochure à destination du public relative à la définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés pour la sous-région marine Golfe de Gascogne. (format pdf - 1.5 Mo - 13/10/2014)