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Préservation et gestion du milieu marin.
 

Objectifs environnementaux

 
 

3ème élément du PAMM : les objectifs environnementaux et indicateurs associés.

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publié le 20 décembre 2012 (modifié le 20 avril 2016)

Les objectifs environnementaux et indicateurs associés" du plan d’action pour les milieux marins du golfe de Gascogne ont été adoptées le 19 décembre dernier par un arrêté inter-préfectoral.

- Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d’action pour le milieu marin
( Lien sous légifrance)

-  Arrêté inter-préfectoral du 19/12/12 portant approbation des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne " (format pdf - 211.2 ko - 20/12/2012)

- Note d’accompagnement objectifs environnementaux et indicateurs associés (décembre 2012) :

12-12-12_SRM_GG_element_OE (format pdf - 508.5 ko - 20/12/2012)

- Tableau objectifs environnementaux et indicateurs associés (décembre 2012) :

12-12-12_SRM_GG_tableau_OE_ (format pdf - 76.2 ko - 20/12/2012)

Résumé à destination du public :

Brochure à destination du public relative à la définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés pour la sous-région marine Golfe de Gascogne. en grand format (nouvelle fenêtre)
Brochure à destination du public relative à la définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés pour la sous-région marine Golfe de Gascogne. (format pdf - 1.5 Mo - 13/10/2014)