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Préservation et gestion du milieu marin.
 

Les parcs naturels marins (PNM)

La création des parcs naturels marins procèdent d’une initiative nationale : ils ont été créés par la loi nº 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006. (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement). Des parcs naturels marins peuvent être situés dans les eaux placées sous la souveraineté de l’Etat et, le cas échéant, en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime.

Désignation et gestion des PNM :
Le parc naturel marin est un espace dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes, pour lequel est mis en place un conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers et l’Etat (minoritaire). L’objectif est d’instaurer une approche intégrée de protection de la nature et de gestion durable des ressources.

L’état du réseau sur la façade DIRM SA :Deux projets ont été mis officiellement à l’étude par arrêté interministériel ou ministériel :

1- Sur l’ensemble formé par les pertuis charentais et l’estuaire de la Gironde dont la zone d’étude du projet concerne 3 régions, 3 départements et plus de 100 communes littorales. L’ensemble constitue une surface d’environ 10 000 km² de superficie d’étude dont 650 km² d’eaux de transition (l’estuaire de la Gironde) et une partie en ZEE.

2- Sur le bassin d’Arcachon et à son ouvert qui constitue une surface de 174 km2.