Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  Le diagnostic de l’existant du document stratégique de la façade Sud-Atlantique.
Préservation et gestion du milieu marin.
 

Les orientations proposées en Poitou-Charente et en Aquitaine

La stratégie est basée sur : une approche interrégionale, en définissant une liste de référence régionale (a minima pour le 1er décret et si possible pour le 2ème), ciblée sur les enjeux principaux. constituant un « socle régional » d’activités à soumettre à évaluation des incidences Natura 2000. Ce socle régional est bâti en liaison avec les DDT, en mobilisant en particulier le club métier DDT-DREAL « Natura 2000 » ajout éventuel au niveau départemental d’activités spécifiques, pouvant être motivé au vu des DOCOB réalisés ou en cours, de cas recensés de dégradations de l’état de conservations de certains sites, de contentieux … une concertation simultanée pour les 2 listes (activités réglementées et régime propre) : elle devient difficile compte tenu du report de parution du 2ème décret. Il est toutefois souhaitable de présenter le dispositif complet et d’indiquer les quelques activités qui pourraient être réglementées dans le cadre du régime propre.
 
 

Les listes locales :

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 juin 2011 (modifié le 20 août 2011)

Les listes locales sur les activités réglementées et celle ajoutant un régime propre natura 2000 doivent s’attacher à intégrer les spécificités locales. Les activités les plus impactantes sur le milieu devraient être ciblées en vue notamment de la simplification des instructions et surtout de la proportionnalité entre enjeux environnementaux, activités et moyens de l’Etat, notamment pour l’instruction. Les critères proposés doivent éviter de faire référence à des seuils financiers ou autres qui n’ont pas de lien direct avec les incidences sur les habitats ou espèces Natura.

Cet exercice a été réalisé pour chaque activité/régime propre, en identifiant clairement le(s) service(s) instructeur(s). Les moyens en termes d’instruction sont difficilement estimables. ainsi il serait nécessaire de prévoir des modalités de révision de la liste si nécessaire, qui pourrait être établi après un bilan annuel fournis par les services instructeurs. Cette proposition a été faite auprès de la préfecture maritime mais ne sera pas exprimée en réunion publique.

Il est nécessaire de prendre en compte les activités émergentes en mer : telles que la fertilisation des mers, la séquestration du carbone, les hydroliennes, les éoliennes en mer, etc…sans oublier un champ d’action pour y inclure ultérieurement les activités émergentes.