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Conduite des politiques publiques.
 

Le document stratégique de la facade Sud-Atlantique.


Par courrier en date du 27 novembre 2018, les préfets coordonnateurs ont saisi l’autorité environnementale et lui ont transmis l’ensemble des documents suivants, relatifs au projet de Stratégie de Façade Maritime Sud-Atlantique.

 
 

La stratégie de façade maritime.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)
Stratégie de façade maritime. (format pdf - 12.5 Mo - 23/10/2018)

Annexe 1 : Diagnostic de l’existant.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux.

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publié le 26 février 2019 (modifié le 1er mars 2019)

Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (p 1 à 4) . (format pdf - 669 ko - 23/10/2018)

Chapitre 1 : Analyse économique et sociale sur l’utilisation des eaux marine (p 5 à 6). (format pdf - 25.2 ko - 23/10/2018)

Chapitre 2 : Évaluation de l’état écologique du milieu marin et des pressions exercées (p 207 à 208). (format pdf - 84.1 ko - 23/10/2018)

Chapitre 3 : Analyse économique et sociale des coûts induits par la dégradation de l’environnement marin ( p 489 à 490). (format pdf - 854.6 ko - 23/10/2018)

Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)
Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques. (format pdf - 1.1 Mo - 23/10/2018)

Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)
Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux. (format pdf - 954.9 ko - 23/10/2018)

Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés. (format pdf - 21.4 ko - 23/10/2018)

Annexe 6a : Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés. (format pdf - 121 ko - 29/10/2018)

Annexe 6b : Tableau des objectifs environnementaux et indicateurs associés. (format pdf - 300.6 ko - 23/10/2018)

Annexe 6c : Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux. (format pdf - 30.3 ko - 23/10/2018)

Annexe 7 : Tableau des dérogations.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)
Annexe 7 : Tableau des dérogations. (format pdf - 48.9 ko - 23/10/2018)

Annexe 8 : Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

Annexe 9 : Atlas cartographique.

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publié le 23 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

Sommaire de l’Atlas cartographique. (format pdf - 24.2 ko - 23/10/2018)

01- Synthèse socio-économique des pêches maritimes (p 5) (format pdf - 1.9 Mo - 23/10/2018)

02- L’aquaculture (p 6) (format pdf - 1.6 Mo - 23/10/2018)

03- Le transport maritime (p 7) (format pdf - 2 Mo - 23/10/2018)

04- L’extraction des granulats marins sur la façade atlantique (p 8). (format pdf - 2.2 Mo - 23/10/2018)

05- Les ports de plaisance (p 9). (format pdf - 1.7 Mo - 23/10/2018)

06- L’évolution du trait de côte (p 10). (format pdf - 1.7 Mo - 23/10/2018)

07- La vulnérabilité aux risques littoraux (p 11). (format pdf - 1.8 Mo - 23/10/2018)

08- Les moyens opérationnels de l’action de l’État en mer (p12). (format pdf - 1.6 Mo - 23/10/2018)

09- La protection du patrimoine ( 13). (format pdf - 2 Mo - 23/10/2018)

10- Les entreprises de la filière navale et nautique (14). (format pdf - 2.1 Mo - 23/10/2018)

11- Les principaux centres de formation et de recherche sur la mer et littoral (p 15). (format pdf - 2 Mo - 23/10/2018)

12- L’emploi et formation professionnelle maritime ( p 16). (format pdf - 1.1 Mo - 23/10/2018)

13- L’État d’avancement des schémas de cohérence territoriale (p 17). (format pdf - 1.9 Mo - 23/10/2018)

14- Les capacités d’hébergement touristique des communes littorales (p 18). (format pdf - 1.8 Mo - 23/10/2018)

15- Macrozones de potentiel technique éolien sur la façade Sud-Atlantique (p 15). (format pdf - 2 Mo - 23/10/2018)

16- Les aires marines protégées de la façade Sud-Atlantique (p 20). (format pdf - 2.2 Mo - 23/10/2018)

Saisine de l’autorité environnementale (AE).

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publié le 3 décembre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

Enseignements tirés de la concertation préalable du public.

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publié le 26 février 2019

Concertation préalable du public sur les stratégies de façade maritime
26 janvier 2018 – 25 mars 2018.

Enseignements tirés de la concertation préalable du public (format pdf - 1.2 Mo - 26/02/2019)

Bilan des garants Concertation préalable Documents stratégiques de façade 26 janvier au 25 mars 2018.

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publié le 26 février 2019
Bilan des garants Concertation préalable Documents stratégiques de façade 26 janvier au 25 mars 2018. (format pdf - 2.3 Mo - 26/02/2019) Date d’édition : 24 avril 2018.

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le document stratégique de la façade Sud-Atlantique.

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publié le 26 février 2019
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le document stratégique de la façade Sud-Atlantique. (format pdf - 1.2 Mo - 26/02/2019) Date d’édition : 20 février 2019.