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Conduite des politiques publiques.

Le diagnostic de l’existant du document stratégique de la façade Sud-Atlantique.

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publié le 27 mars 2017 (modifié le 13 avril 2017)

L’élaboration de ce document a débuté en 2015.

Ces travaux ont été conduits sous la responsabilité de la Commission administrative de façade Sud-Atlantique (CAF SA ) et en lien avec la commission permanente (CP) et les commissions spécialisées du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique (CMF SA).

Le schéma d’élaboration de ce diagnostic a été présenté en CMF SA le 10 mars 2016, puis son contenu, composé de 36 fiches rassemblées en 5 chapitres, a été élaboré par le CEREMA, sous la responsabilité d’une « équipe projet » coordonnée par la DIRM SA, puis discuté et amendé par les membres du CMF SA.

Les fiches constitutives du diagnostic ont été synthétisées, harmonisées puis validées en CAF SA le 9 juin 2016 ; cette commission a aussi adopté un schéma méthodologique donnant mandat à l’équipe projet pour assurer la cohérence rédactionnelle de l’ensemble du document en vue d’en assurer la meilleure qualité.

L’équipe projet de la CAF SA s’est réuni le 17 septembre et le 12 novembre 2016 pour procéder à ces ajustements.

La CP a été informé de la finalisation du processus à l’occasion de la réunion du 25 novembre 2016 puis le document a été validé en CAF SA le 27 janvier dernier.

Ce document finalisé constitue maintenant le socle validé de la réflexion à mener pour la détermination des enjeux de façades et les orientations stratégiques.

Chapitres :

0 sommaire diagnostic existant du dsf sa janv 2017 - pages 1 a 4 (format pdf - 788.6 ko - 24/03/2017)

1 Chapitre 0 – Des dynamiques démographiques et résidentielles- pages 5 a 22 (format pdf - 17.6 Mo - 24/03/2017) .
0.1 – L’attractivité démographique et le changement d’échelle- p 8
0.2 – La dynamique résidentielle et l’artificialisation du territoire -p 12

2 Chapitre 1 – Le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques- page 23 a 77 partie1 (format pdf - 16.5 Mo - 24/03/2017) .
1.1 – Les spécificités et la vivacité économiques du littoral- p 27
1.2 – Les industries navales et nautiques-p 33
1.3 – Les ports de commerce et les trafics maritimes.-p39
1.4 – La plaisance et les loisirs nautiques-p 47
1.5-1 – La pêche maritime professionnelle -p50
1.5-2 – La pêche maritime de loisir- p 60
1.6 – L’aquaculture -p 67

2 Chapitre 1 – Le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques - pages 78 a 108 partie2 (format pdf - 12.8 Mo - 24/03/2017) .
1.7 – Les granulats marins-p 78
1.8 – Les énergies marines renouvelables-p 83
1.9 – Le tourisme côtier et maritime- p 93
1.10 – L’agriculture et la sylviculture littorale -p 100

3 chapitre 2 la protection des milieux des ressources des equilibres biologiques et ecologiques la preservation des sites des paysages et du patrimoine - pages 109 a 182 (format pdf - 12.2 Mo - 24/03/2017) .
2.1 – Les milieux marins et littoraux-p 112
2.2 – Les pressions et impacts- p 122
2.3 – Le bon état des milieux marins et littoraux-p 135
2.4 – Le domaine public maritime naturel-p 141
2.5 – Le libre accès au rivage -p 150
2.6 – La protection et mise en valeur des paysages : politique du paysage maritime et littoral- p 157
2.7 – La protection et mise en valeur despaysages : politique des sites-p 168
2.8 – Le patrimoine culturel littoral et maritime.-p 172

4 chapitre 3 la prevention des risques et le gestion du trait de cote - pages183 a196 partie1 (format pdf - 18.4 Mo - 24/03/2017) .
3.1 – Les risques littoraux- p 186

4 chapitre 3 la prevention des risques et le gestion du trait de cote - pages197 a 222 partie2 (format pdf - 12.7 Mo - 24/03/2017) .
3.2 – Les risques technologiques-p 197
3.3 – Les risques sanitaires - p 202
3.4 – La sécurité et la sureté maritimes - p 209
3.5 – Le changement climatique - p 216

5 chapitre 4 la connaissance la recherche et l innovation l education et la formation aux metiers de la mer - pages 223 a 256 (format pdf - 6.4 Mo - 24/03/2017) .
4.1 – La connaissance - p227
4.2 – La recherche - p 240
4.3 – L’innovation - p 237
4.5 – La sensibilisation et la communication - p 248
4.6 – Enseigner la mer - p 252

6 chapitre 5 la planification des espaces littoraux et de la mer - pages 265 a 286 (format pdf - 7.7 Mo - 24/03/2017) .
5.1 – Les démarches de planification : DTA,SCOT,PLU - p 261
5.2 – La planification des espaces marins - p 281

7 chapitre 6 vers une gestion integree de la mer et du littoral - pages 287 a 298 (format pdf - 335.4 ko - 24/03/2017) .
6.1 – Les démarches de gestion intégrée - p 291
6.2 – La gouvernance - p 294

Annexes :

8 annexe 1 liste des sites classes et inscrits - pages 299 a 306 (format pdf - 506.9 ko - 24/03/2017)

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8 annexe 2 1 atlas cartographique page307a309 (format pdf - 674.6 ko - 24/03/2017)

8 annexe 2 2 carte des synthese des activites maritimes et littorales sur la facade sa - page 310 (format pdf - 12.1 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 3 carte des densite de population dans les communes sur la facade sa - page 311 (format pdf - 1.8 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 4 carte des communes de la loi littoral sur la facade sa - page 312 (format pdf - 2 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 5 carte sur le transport maritime sur la facade sa p313 (format pdf - 4.7 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 6 carte sur la densite de trafic maritime par types de navires sur la facade sa- page 314 (format pdf - 3.3 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 7 carte sur les ports de plaisance sur la facade sa- page 315 (format pdf - 2.1 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 8 carte sur les ports de mouillages et la navigation de plaisance dans les pertuis -page 316 (format pdf - 2.8 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 9 carte sur les ports de mouillages et la navigation de plaisance dans l embouchure de la gironde -page 317 (format pdf - 2.1 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 10 carte sur les ports de mouillages et la navigation de plaisance dans l embouchure dans le bassin d arcachon -page 318 (format pdf - 853.1 ko - 24/03/2017)

8 annexe 2 11 carte sur les ports de mouillages et la navigation de plaisance dans la cote sud de la cote atlantique -page 319 (format pdf - 800.2 ko - 24/03/2017)

8 annexe 2 12 carte sur les espaces forestiers sur la cote sud atlantique - page 320 (format pdf - 5.9 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 13 carte sur les bassins et le reseau hydrographiques sur la facade sa - page 321 (format pdf - 10.3 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 14 carte sur espaces naturels proteges sur la facade sa - page 322 (format pdf - 7.2 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 15 carte sur les aires marines protegees sur la facade sa - page 323 (format pdf - 3.5 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 16 carte sur les inventaires scientifiques sur la facade sa - page 324 (format pdf - 3.8 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 17 carte sur la qualite des eaux de baignade sur la facade sa - page 325 (format pdf - 2.3 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 18 carte sur les ouvrages de protection cotiere sur la facade sa -page 326 (format pdf - 1.4 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 19 carte sur les capacites hebergement touristique sur la facade sa - page 327 (format pdf - 6.6 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 20 carte des regions agricoles de la facade sud atlantique - page 328 (format pdf - 2.7 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 21 carte des rapports de pollution polrep en facade sa - page 329 (format pdf - 1.9 Mo - 24/03/2017)

8 annexe 2 22 carte des entites et limites administratives de la facade sa - page 330 (format pdf - 7.8 Mo - 24/03/2017)

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8 annexe 3 biblio - pages 331 a 356 (format pdf - 585.7 ko - 24/03/2017)

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8 annexe 4 acteurs contributeurs - pages 357 a 364 (format pdf - 1.2 Mo - 24/03/2017)