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Conduite des politiques publiques.
 

La Stratégie Nationale Mer et Littoral (SNML).

 
 

Consultation sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) du 3 août au 31 août 2016.

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publié le 3 août 2016

Par lettre du 2 août 2016 (format pdf - 223 ko - 03/08/2016) , madame la déléguée à la mer et au littoral a demandé aux préfets, aux présidents des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU), de consulter leurs membres sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), conformément à l’article 219-1-2 du code de l’environnement.

La SNML constituera le cadre de référence pour la protection des milieux, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Ce document a déjà fait l’objet d’une consultation étroite avec le bureau du conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui l’a examiné à trois reprises.

Le projet de SNML est consultable sur le lien suivant sur le site "consultations publiques" du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ou téléchargeable ici (format pdf - 2.6 Mo - 03/08/2016) .

Les avis et contributions des membres du CMF SA sont attendus au plus tard pour le 31 août 2016 (délai de rigueur) comme précisé par la lettre des préfets coordonnateurs de la façade SA (format pdf - 282.5 ko - 03/08/2016) et à transmettre par courriel au secrétariat du CMF SA : mcppml.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

Une synthèse des avis et contributions reçus sera proposé à la commission permanente du CMF SA, via une consultation électronique.

A l’issue de celle-ci, le conseil maritime de façade Sud-Atlantique formalisera un avis sur le projet de la SNML lors de sa réunion programmée le 27 septembre prochain de 10h00 à 12h30 au centre Condorcet à Pessac.

Après réception des avis des CMF et des CMU, une version enrichie de la SNML sera ensuite présentée, courant octobre, au CNML plénier ainsi qu’une synthèse des observations recueillies dans le cadre de la consultation du public. La SNML sera ensuite adoptée par décret au cours du mois de novembre 2016.

Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

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publié le 1er mars 2017

La France a acté sa stratégie nationale pour la mer et le littoral par décret n°2017-222 du 23 février 2017 ; le document donne les grandes lignes des ambitions françaises sur les plans économique et écologique. Le tout dans le respect des exigences européennes.

La stratégie défend quatre objectifs : la transition écologique, le développement de l’économie bleue, le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif, et le rayonnement de la France.

Plusieurs indicateurs de suivi sont prévus comme la part des entreprises du maritime ayant un rapport RSE, la contribution des énergies marines renouvelables à la production d’électricité, le nombre de logements et la population en zone basse littorale exposés à des risques de submersion marine, la part du maritime dans le PIB,
le nombre de récifs coralliens en bonne santé ou encore les habitats Natura 2000 marins, etc.

Les thématiques suivantes y sont largement abordées :

- 100 territoires maritimes à énergie positive ;
- L’enjeu majeur de la planification ;
- Mieux connaître et protéger les milieux.

Decret 2017 222 du 23 fevrier 2017 snml (format pdf - 138.2 ko - 01/03/2017)

Strategie nationale mer et littoral du 23 fevrier 2017 (format pdf - 511.3 ko - 01/03/2017)