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Préservation et gestion du milieu marin.
 

La stratégie de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (accès réservé).

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Le développement des politiques environnementales en mer, notamment par la création d’aires marines protégées et la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin, s’est accompagné d’un renforcement de la surveillance et des contrôles des activités maritimes, pour l’atteinte des objectifs de conservation et du bon état des milieux.

Une instruction du Gouvernement (du 15 mars 2015) puis interministérielle du SG mer (du 4 novembre 2016) ont fixé :

  • l’élaboration et le suivi par les DIRM d’une stratégie de surveillance et de contrôle de l’environnement marin par façade ;
  • la mise en place d’un centre national unique, d’appui et de rapportage des activités de surveillance et de contrôle de l’environnement marin (cacem) ;
  • le concours respectif des unités de contrôle du MTES et de ses opérateurs (AFB, ONCFS, gestionnaires d’aires marines protégées) ainsi que des unités des autres administrations de l’action de l’État en mer, coordonnées par les préfets maritimes.
 
 

La stratégie de surveillance et de contrôle de l’environnement marin de la façade Sud-Atlantique (accès réservé).

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publié le 24 octobre 2018 (modifié le 25 octobre 2018)

La stratégie présente le cadre général, la gouvernance ainsi que le diagnostic environnemental de la façade (carte des aires marines protégées, fiches descriptives des enjeux écologiques…). Le volet opérationnel précise le cadre d’emploi des unités sur les 13 thématiques identifiées et les priorités de contrôle. Des fiches thématiques d’aide au contrôle sont annexées pour aider les agents sur le terrain.

La stratégie de surveillance et de contrôle de l’environnement marin 2019/2020. (format pdf - 3.8 Mo - 24/10/2018)

Le tableau opérationnel 2019/20. (format pdf - 76.8 ko - 24/10/2018)

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Le rapportage au CACEM (accès réservé).

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publié le 24 octobre 2018 (modifié le 12 août 2019)

Le CACEM assure un appui 24/24h et 7/7j, pendant et à l’issue des opérations de contrôle et de surveillance. Il a pour vocation de fournir un appui réglementaire et de comptabiliser le nombre de missions de surveillance et de contrôles réalisés sur le terrain.

Tel : 02.97.29.34.27

Courriel : cacem@developpement-durable.gouv.fr

La procédure de rapportage. (format pdf - 118.2 ko - 24/10/2018)

L’unité conserve également les éléments de chaque mission, indispensables à l’établissement de son propre bilan de fin d’année : thématiques, durée, localisation des missions, taux d’infractions ou de non-conformités relevées et suites données ; Pour cela l’unité utilise le tableau de suivi harmonisé à l’échelle de la façade.

Tableau suivi bilan (format ods - 13.9 ko - 12/08/2019)

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Les outils d’aides aux contrôles (accès réservé).

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publié le 24 octobre 2018 (modifié le 26 octobre 2018)

L’AFB et l’ENSAM, avec la participation du CACEM, ont développé des outils pédagogiques destinés à aider les agents sur le terrain.

Tous ces outils sont disponibles sur le site réglementaire du CACEM, LEGICEM (nécessitant une connexion ader) :http://legicem.metier.e2.rie.gouv.fr/

Ils sont également téléchargeables à partir des liens ci-dessous :

Les habilitations aux polices en mer et sur le littoral. (format pdf - 1.4 Mo - 24/10/2018)

Les fiches d’aide au contrôle « façade SA »

Circulation des engins motorisés sur le DPM. (format pdf - 66 ko - 24/10/2018)
Police spécifique aux réserves naturelles. (format pdf - 66.7 ko - 24/10/2018)
Évaluation des incidences au titre de Natura 2000 – Manifestation nautique. (format pdf - 59.8 ko - 24/10/2018)
Espèce protégée. (format pdf - 77.2 ko - 24/10/2018)
Chasse maritime. (format pdf - 50 ko - 24/10/2018)
Police des mouillages. (format pdf - 60.1 ko - 24/10/2018)
Police de l’eau titre IV. (format pdf - 55.1 ko - 24/10/2018)
Cultures marines. (format pdf - 53.2 ko - 24/10/2018)
Extraction de granulats. (format pdf - 50.1 ko - 24/10/2018)
Carénage. (format pdf - 117.6 ko - 26/10/2018)

Les fiches d’aide au contrôle nationale - « police judiciaire »

Rejets des navires. (format pdf - 2.9 Mo - 24/10/2018)
Pollutions opérations d’exploitation du fond de la mer. (format pdf - 614.6 ko - 24/10/2018)
Pollutions immersion. (format pdf - 2.3 Mo - 24/10/2018)
Pollution incinération. (format pdf - 2.5 Mo - 24/10/2018)
Police domaine du conservatoire du littoral. (format pdf - 2.3 Mo - 24/10/2018)
Polices des réserves naturelles. (format pdf - 602.2 ko - 24/10/2018)
Police de la circulation dans les espaces naturels. (format pdf - 3.2 Mo - 24/10/2018)
Police des espèces protégées. (format pdf - 2 Mo - 24/10/2018)
Police des arrêtés de protection de biotopes. (format pdf - 933.6 ko - 24/10/2018)
Police Natura 2000 en mer. (format pdf - 2.4 Mo - 24/10/2018)
Police des épaves. (format pdf - 2.7 Mo - 24/10/2018)
Signalisation maritime. (format pdf - 2 Mo - 24/10/2018)
Biens culturels maritimes. (format pdf - 234.2 ko - 24/10/2018)
Travaux miniers. (format pdf - 1.4 Mo - 24/10/2018)
Circulation maritime. (format pdf - 3.2 Mo - 24/10/2018)
Circulation maritime à distance. (format pdf - 1.6 Mo - 24/10/2018)

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Devenir inspecteur de l’environnement (accès réservé).

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publié le 24 octobre 2018 (modifié le 13 août 2019)

Le cursus de formation

Le premier module de formation «  polices de l’environnement en mer et sur le littoral  », d’une durée de 5 jours, est dispensé par l’ENSAM : http://intra.ensam.i2/

A cette formation, vient s’ajouter le module « dispositions répressives du code de l’environnement » d’une durée de 5 jours, pour tous les agents voulant obtenir le commissionnement d’inspecteur de l’environnement.

Cette formation est dispensée par les CVRH en région :
http://oups-cmvrh.e2.rie.gouv.fr/index.php

La procédure de commissionnement

Une fois les formations réalisées, vous devrez envoyer à Virginie PAIN, responsable du commissionnement à la DREAL (Virginie PAIN (Virginie.Pain@developpement-durable.gouv.fr, avec copie à Alain MOUNIER Alain.Mounier@developpement-durable.gouv.fr et alice.dumont@developpement-durable.gouv.fr), les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de comissionnement. (format pdf - 63.6 ko - 24/10/2018) (la zone de commissionnement des inspecteurs de l’environnement spécialité "mer" est la façade maritime (façade des préfets maritimes, c’est-à-dire Atlantique nous concernant).
  • une photo d’identité (format précisé dans la demande de commissionnement).
  • vos attestations de formations.
  • votre fiche de poste.
  • votre prestation de serment le cas échéant (sinon cette procédure se fera dans un second temps, une fois l’arrêté de commissionnement publié).

La procédure d’assermentation

La dernière étape consiste à prêter serment devant le tribunal de grande instance (TGI) de votre lieu de résidence administrative, ce qui vous confère solennellement vos attributions et devoirs d’inspecteur de l’environnement..

Pour ce faire vous devez remplir le Cerfa n° 13486*02 et l’adresser au tribunal avec les pièces suivantes :

  • copie de votre acte de nomination.
  • copie de votre pièce d’identité.
  • copie d’un justificatif de domicile.
  • Courrier type. (format odt - 54.6 ko - 24/10/2018)

En retour, le greffier vous convoquera à une audience au cours de laquelle vous prêterez serment.

La prestation de serment doit ensuite être transmise au référent régional commissionnement (DREAL), pour être intégrer dans l’application, ce qui déclenche l’édition par le ministère d’une carte professionnelle d’inspecteur de l’environnement.

Contacts tribunaux (en cours)
TGI de bordeaux 30 rue des Frères Bonie CS11403 33000 BORDEAUXAurélie CLEMONT aurelie.clemont@justice.fr

05.47.33.90.01

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Qui contacter à la DIRM SA?

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publié le 25 octobre 2018