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Préservation et gestion du milieu marin.
  • La directive cadre 2008/56/CE « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) dont le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) en Golfe de Gascogne
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La directive cadre 2008/56/CE « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) dont le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) en Golfe de Gascogne

 
 
La directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM)
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  • Télécharger la directive n°2008/56/CE
  • Télécharger la décision de la commission européenne 2010/477/UE du 1er septembre 2010
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Le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) en Golfe de Gascogne
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