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Gens de mer.

Informations des employeurs au sujet de la déclaration de Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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publié le 15 avril 2021

Afin de vous aider dans les démarches à engager au sujet de la DSN , rendez vous sur le lien vers la FAQ de l’URSSAF Poitou Charentes, lien utile pour répondre à bon nombre de questions posées par les usagers :

https://www.marins.urssaf.fr/accueil/faq.html

Pour rappel :

Depuis le 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime évolue. La DSN est devenue obligatoire pour tous les marins salariés des employeurs ayant un établissement en métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion.

Si vous n’êtes pas encore équipé d’un logiciel à la norme DSN marins ou que vous n’avez pas encore souscrit de contrat avec un tiers déclarant, une tolérance vous est accordée jusqu’au mois de juin 2021, conformément à une procédure décrite sur le portail net entreprises.
Des appels de cotisation provisionnels seront effectués par l’Urssaf.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), nouveau mode de déclaration pour les marins salariés, remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Déjà utilisée depuis 2020 par les employeurs de marins qui disposaient d’un logiciel de paie adapté, la DSN est obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime à compter du 1er janvier 2021.
Un logiciel de paie est indispensable pour générer la DSN. Pour savoir si le vôtre est compatible, prenez contact avec l’éditeur, votre comptable ou votre groupement de gestion.

Autre changement, la déclaration préalable à l’embauche est généralisée. Elle peut aussi être déposée à partir d’un logiciel de paie adapté.

Pour les déclarations des non-salariés, depuis le 20 janvier 2021, l’Urssaf a mis à votre disposition un service déclaratif accessible depuis votre nouvel Espace Connecté sur www.marins.urssaf.fr. Afin de simplifier votre saisie, les informations concernant votre navire et votre surclassement sont préremplies

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, vos mouvements doivent être déclarés via ce portail (plus aux Affaires Maritimes, ni à l’ENIM).

L’URSSAF vous propose un webinaire qui est une démonstration de l’utilisation de l’outil déclaratif pour les marins non-salariés à visionner sur YouTube à l’adresse suivante : https://youtu.be/kSHo8XXZfzM

Par ailleurs, l’Enim continue à s’engager au côté des petits employeurs du monde maritime. Si vous employez 4 marins maximum, vous pouvez bénéficier d’une aide financière destinée à soutenir le recours à un tiers déclarant pour votre DSN . Plus d’informations au lien suivant :
http://www.enim.eu/actualites/aide-de-lenim-pour-petits-employeurs-du-secteur-maritime.
Le formulaire de demande est disponible avec le lien internet précité.

Contacts :

Pour toutes questions sur vos cotisations l’Urssaf Poitou-Charentes est à votre écoute, soit :

1 - Par courriel :

Vous pouvez également vous inscrire sur leur site www.marins.urssaf.fr pour être rappeler par un conseiller.

Pour faciliter les échanges, pensez à renseigner dans votre message vos nom/prénom (ou la dénomination sociale de votre entreprise), votre numéro Siret, votre numéro de compte cotisant, votre numéro de téléphone.

2 - Par téléphone  : Au 0806 803 232 (service gratuit + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

3 - Par courrier :

Urssaf Poitou-Charentes
Service recouvrement maritime
TSA 17384
86046 Poitiers cedex