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Gens de mer.
 

Hygiène, prévention et contrôles sanitaires à bord des navires

En plus du contrôle de l’aptitude des marins, le service de santé des gens de mer assure également les mêmes missions qu’un service de santé au travail, comprenant notamment le contrôle des navires français et la prévention des risques professionnels maritimes.
 
 
 

Missions d’un service de santé au travail

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publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 octobre 2011)

Elles sont indiquées dans deux articles du Code du Travail  :

- Article L4622-3 :
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

- Article R4623-1 :
Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :

- 1° L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
- 2° L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

- 3° La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits dangereux ;

- 4° L’hygiène générale de l’établissement ;

- 5° L’hygiène dans les services de restauration ;

- 6° La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;

- 7° La construction ou les aménagements nouveaux ;

- 8° Les modifications apportées aux équipements ;

- 9° La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.

Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

Contrôle des navires par le service de santé des gens de mer

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publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 octobre 2011)

Dans la pratique, le service de santé des gens de mer visite les navires français à trois titres :

- Au titre de la sécurité de la navigation

( conformément à la loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité a bord des navires, et la prévention de la pollution et au règlement annexé à l’arrêté du 23/11/87 relatif à la sécurité des navires) :

Lien vers les textes en vigueur :http://www.developpement-durable.gouv.fr/VOLUME-1-du-reglement-applicable.html

- Protection des Travailleurs : division 214

- Habitabilité :division 215

- Dispositions sanitaires et médicales : division 217

- Fiche d’observation médicale (Annexe 217-3.A.6) annexe_217-3-A-6 (format doc - 288.5 ko - 22/09/2011)

-Au titre de la médecine du travail (conformément à l’article R4623-1 du Code du Travail) :

A cela vient s’ajouter d’autres normes sur l’amélioration et adaptation des conditions de vie et de travail, etc…

- Au titre du contrôle sanitaire aux frontières :

Ces inspections sont exercées pour le compte de l’Agence Régionale de Santé, et conformément au Règlement Sanitaire International (RSI 2005) .

De plus, le service de santé des gens de mer peut être mandaté, à titre d’expert, pour inspecter des navires battant pavillon étranger, ( en référence au Code du Travail Maritime et aux normes prévues par l’organisation internationale du travail (OIT) de 2006).

La prévention des risques professionnels maritimes :

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publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 octobre 2011)

Le Service de santé des gens de mer est ainsi un acteur régional majeur en matière de prévention des risques professionnels maritimes en intervenant dans les secteurs suivants :

- Participation aux campagnes de prévention

- Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles lors des visites médicales et des visites de navires

- Enseignement médical maritime

Pour plus de renseignements sur l’aptitude et la santé au travail maritime :

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publié le 22 septembre 2011 (modifié le 10 octobre 2011)