L’évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (article 8) comporte :

 une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l’état écologique de ces eaux ;

 une analyse des principaux impacts et pressions, notamment dus à l’activité humaine, sur l’état écologique de ces eaux ;

 une analyse économique et sociale de l’utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin .

L’ arrêté inter-préfectoral portant approbation de l’évaluation initiale des eaux marines du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine du golfe de Gascogne a été signé le 19 décembre 2012.

 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration de l’évaluation initiale du plan d’action pour le milieu marin (Lien sous légifrance)

  Arrêté inter-préfectoral du 19/12/12 portant approbation de l’évaluation initiale des eaux marines du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne (format pdf - 210.3 ko - 20/12/2012)

- Annexes :

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne"- ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - INTRODUCTION ET ANALYSE DES CARACTERISTIQUES ET DE L’ETAT ECOLOGIQUE- Version décembre 2012 (format pdf - 4.5 Mo - 20/12/2012)

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne" - ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - ANALYSE DES PRESSIONS ET IMPACTS - Version décembre 2012 (format pdf - 7.8 Mo - 20/12/2012)

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne" - ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - ANALYSE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE - Version décembre 2012 (format pdf - 4.9 Mo - 20/12/2012)

Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine "golfe de Gascogne" - ÉVALUATION INITIALE DES EAUX MARINES - Glossaire et abreviations (format pdf - 891 ko - 20/12/2012)

Résumé à destination du public :

Brochure à destination du public relative à l’évaluation initiale des eaux marines pour la sous-région marine du golfe de Gascogne (format pdf - 4.4 Mo - 13/10/2014)