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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.
 

Consultations publiques

En application de l’article L 914-3 du Code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique.

Conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations
pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.

Une notice de présentation accompagne chaque consultation.

 
 

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir de la crevette rose (Palaemon spp) en Charente-Maritime.

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publié le 11 juillet 2018 (modifié le 7 septembre 2018)

Date de mise en ligne : le 11 juillet 2018.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir de la crevette rose (Palaemon spp) pratiquée en pêche embarquée ou à pied dans le département de la Charente-Maritime.

projet arrete crevette rose peche de loisir embarquee (format pdf - 94.9 ko - 11/07/2018)

note de presentation au public arrete crevette rose (format pdf - 68.3 ko - 11/07/2018)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 11 juillet et jusqu’au 1er aout inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté réglementant la récolte des algues en Charente-Maritime.

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publié le 7 septembre 2018

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté réglementant la récolte des algues en Charente-Maritime.

Date de mise en ligne : le 07 septembre.

projet arrete recolte algue charente maritime (format pdf - 209.7 ko - 07/09/2018)

note de presentation au public arrete algue (format pdf - 70.4 ko - 07/09/2018)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 07 septembre et jusqu’au 28 septembre inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.