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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.
 

Consultations publiques

En application de l’article L 914-3 du Code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique.

Conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations
pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.

Une notice de présentation accompagne chaque consultation.

 
 

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018.

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publié le 26 octobre 2017

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018.

Date de mise en ligne : le 26 octobre 2017.

rochebonne 2017 projet ap soumis a la consulation du public (format pdf - 198 ko - 26/10/2017)

note de presentation en vue de la consulation du public (format pdf - 116.8 ko - 26/10/2017)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 26 octobre et jusqu’au 16 novemnre inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l’usage des filets remorqués à moins de trois milles au large d’Arcachon.

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publié le 21 novembre 2017

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant réglementation de l’usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer au large d’Arcachon.

Date de mise en ligne : le 21 novembre 2017.

Projet d’arreté soums a la consultation. (format odt - 1 Mo - 21/11/2017)

Note de presentation. (format odt - 49.7 ko - 21/11/2017)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 21 novembre et jusqu’au 13 décembre inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin.

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publié le 8 décembre 2017

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin.

Date de mise en ligne : le 08 décembre 2017.

Projet d’arreté soums a la consultation. (format pdf - 98.3 ko - 08/12/2017)

Note de presentation. (format pdf - 76.7 ko - 08/12/2017)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 08 décembre et jusqu’au 30 décembre inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.