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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Consultation du Public - Récolte des algues de rive en Charente-Maritime

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publié le 6 août 2019

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime.
Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose les conditions d’exercice de l’activité de récolte à pied à titre professionnel et de loisir des algues de rive sur le littoral du département de la Charente-Maritime.

Le projet d’arrêté est consultable du 6 août 2019 au 31 août 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12

Les observations peuvent être déposées ou adressées jusqu’au 31 août 2019 inclus :
– par voie électronique à consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Arrêté réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime » ;
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Arrêté réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime ».

Projet de texte et note de présentation :
note de presentation au public arrete algue 2 (format pdf - 75.5 ko - 06/08/2019)
projet arrete recolte algue charente maritime v4 (format pdf - 206.1 ko - 06/08/2019)