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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

CONSULTATION DU PUBLIC TERMINÉE : Projet d’arrêté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne.

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publié le 1er octobre 2019 (modifié le 23 octobre 2019)

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020.

Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose d’autoriser la pratique du chalutage pélagique en bœuf pendant 2 mois à compter du 1er décembre 2019 dans une zone où cette activité est interdite.

Le projet d’arrêté est consultable du 1er au 22 octobre 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :

  • à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54.
  • au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12.

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 1er au 22 octobre 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

  • par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Arrêté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020 ».

Projet de texte et note de présentation :

-  rochebonne 2019 note presentation en validation (format pdf - 66.3 ko - 01/10/2019)
-  Projet d’arreté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020. (format pdf - 98.4 ko - 01/10/2019)

Pour en savoir plus sur le cadre juridique relatif à la consultation du public pour la réglementation des pêches