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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Consultation du Public - Ouverture anticipée, en 2021, de la pêche à pied des vers marins dans le Bassin d’Arcachon.

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publié le 17 décembre 2020

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) du 11 décembre 2020 portant avenant de la délibération n°2016-15 du 8 septembre 2016.

Le projet d’arrêté préfectoral propose de rendre obligatoire une délibération du CRPMEM NA qui prévoit d’avancer, à titre exceptionnel en 2021, la date d’ouverture de la pêche à pied des vers dans le Bassin d’Arcachon.

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 18 décembre 2020 au 09 janvier 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :

  • au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12.
  • à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54.

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 18 décembre 2020 au 09 janvier 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

  • par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation sur l’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 - Ouverture anticipée en 2021 de la PAP des vers dans le Bassin d’Arcachon ».

Note de présentation et projets de textes :
-  Note de présentation (format pdf - 114.5 ko - 17/12/2020) (doc. joint)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 95.8 ko - 17/12/2020) (doc. joint)
-  Projet de délibération (format pdf - 128.3 ko - 17/12/2020) (doc. joint)