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Conduite des politiques publiques.
 

Comprendre le document stratégique de façade (DSF) : son cadre juridique et son role.

 
 
 

Une politique maritime intégrée cadrée au niveau national et européen.

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publié le 9 janvier 2018

Depuis 2007, la France développe une politique maritime visant à la fois un développement durable des activités maritimes et littorales et la préservation du milieu marin. Cette « politique maritime intégrée » se décline à travers une stratégie nationale qui s’inscrit également dans le cadre européen.

Au niveau national, la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) fixe quatre grands objectifs à long terme, complémentaires et indissociables répondant également aux directives précédemment évoquées :
- répondre aux enjeux de transition énergétique pour la mer et le littoral,
développer l’économie bleue durable
- atteindre le bon état écologique du milieu marin et préserver un littoral attractif
- assurer le rayonnement de la France comme nation maritime.

À l’échelle des façades, le document stratégique de façade (DSF) précise et complète les orientations de la SNML au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade maritime. A ce titre, il comporte :

- un volet stratégique reprenant les quatre premiers thèmes de la SNML (préservation de l’environnement, prévention des risques, connaissance et formation et développement durable des activités)

- un volet spatial visant à coordonner les activités et les enjeux et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral.
Le littoral atlantique est divisé en deux façades : une façade Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) et une façade Sud Atlantique (SA)

Et l’Europe dans tout ça ?

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56 du 17 juin 2008, appelée DCSMM) impose d’ici à 2020, une restauration du bon état écologique des milieux marins.

La directive cadre planification de l’espace marin (directive 2014/89 du 23 juillet 2014, appelée DCPEM) établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer. Ainsi, les États-Membres doivent élaborer d’ici à 2021, une planification de l’espace maritime qui identifient la répartition spatiale et temporelle des activités et usages pertinents, existants et futurs dans leurs eaux marines.

En tant qu’outil de mise en œuvre d’une gestion intégrée de la mer et du littoral, les DSF sont une opportunité de répondre simultanément aux exigences de ces deux directives européennes.

Les objectifs des documents stratégiques de façade :

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publié le 9 janvier 2018

En mer
Les stratégies de façade, adaptées aux espaces maritimes, doivent permettre de fixer des objectifs de développement des activités maritimes, de protection du milieu marin à travers la réduction des pressions qui s’exercent sur eux en déterminant si nécessaire des espaces plus particulièrement orientés vers telle ou telle fonction ou activité.

Interactions terre-mer
Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. En ce qui concerne les apports en provenance des terres, qu’il s’agisse des éléments essentiels à la vie en mer ou des pollutions et déchets de toute sorte qui parviennent jusqu’au littoral, les DSF peuvent définir des orientations qui devront être reprises, et appliquées par les plans ou documents de planification « terrestres », comme les schémas directeurs et d’aménagement des eaux (SDAGE), les schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), pour ne citer que ceux-là.

Dans ce contexte, la volonté affirmée par l’État de décliner une stratégie nationale à l’échelle de la façade constitue une opportunité de construire une démarche traitant en même temps et à toutes les échelles de la terre et de la mer, en prenant en compte les objectifs que se sont fixés les collectivités littorales régionales.

Schéma représentant les interactions terre-mer

Pour en savoir plus :
SDAGE Adour-Garonne

SRADDET Nouvelle-Aquitaine

SRDEII Nouvelle-Aquitaine

Le contenu et l’élaboration du document stratégique :

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publié le 10 janvier 2019

Le document stratégique de Façade est donc élaboré en concertation avec de nombreux acteurs de la façade maritime.

Le public a été associé lors d’une première étape de concertation entre le le 26 janvier et le 25 mars 2018, au cours de laquelle des ateliers se sont tenus à Biarritz, Bordeaux, Capbreton et La Rochelle.

Évaluation environnementale et consultations réglementaires

Conformément à l’article R. 122-17 du code de l’environnement, le document stratégique de façade (DSF) fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette étape est un préalable indispensable avant la mise à la consultation finale du public et des instances.

L’évaluation environnementale est un processus décrit dans les articles L. 122-1 et suivants du code de l’environnement et donne lieu à un avis de l’Autorité Environnementale.

Par courrier daté du 27 novembre 2018, les préfets coordonnateurs ont saisi l’Autorité environnementale et lui ont transmis l’ensemble des éléments relatifs au projet de stratégie de façade maritime.

L’autorité environnementale dispose de 3 mois pour émettre son avis, lequel sera joint au cours des consultations réglementaires.

A l’issue du processus de consultation de l’autorité environnementale, et conformément aux dispositions de l’article L. 219-11 et R. 219-1-10 du code de l’environnement, le public et un certain nombre d’instances listées ci-dessous seront consultés pour avis au printemps 2019  :

- le Conseil maritime de façade Sud-Atlantique ;
- le Conseil national de la mer et des littoraux ;
- le Conseil régionale Nouvelle-Aquitaine et les conseils départementaux littoraux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes chargés de l’élaboration de schémas de cohérence territoriale côtiers ;
- les comités de bassin ;
- les comités régionaux ou territorial de la biodiversité ;
- les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
- le chef d’état-major de la Marine nationale.