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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir de la crevette rose (Palaemon spp) en Charente-Maritime.

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publié le 11 juillet 2018 (modifié le 7 septembre 2018)

Date de mise en ligne : le 11 juillet 2018.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir de la crevette rose (Palaemon spp) pratiquée en pêche embarquée ou à pied dans le département de la Charente-Maritime.

projet arrete crevette rose peche de loisir embarquee (format pdf - 94.9 ko - 11/07/2018)

note de presentation au public arrete crevette rose (format pdf - 68.3 ko - 11/07/2018)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 11 juillet et jusqu’au 1er aout inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.