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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine reconduisant la fermeture de la pêche à la drague des moules et pétoncles sur le bassin d’Arcachon en 2018

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publié le 23 janvier 2018

Date de mise en ligne : le 23 janvier 2018.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire la délibération n° 2017-B04 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 6 octobre 2017 reconduisant la fermeture de la pêche à la drague des moules et pétoncles sur le bassin d’Arcachon en 2018.

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 23 janvier et jusqu’au 13 février inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.