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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018.

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publié le 26 octobre 2017

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018.

Date de mise en ligne : le 26 octobre 2017.

rochebonne 2017 projet ap soumis a la consulation du public (format pdf - 198 ko - 26/10/2017)

note de presentation en vue de la consulation du public (format pdf - 116.8 ko - 26/10/2017)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 26 octobre et jusqu’au 16 novemnre inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.