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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire deux délibérations du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine du 28 avril 2017 relatives à la pêche à pied professionnelle sur le littoral de la Charente-Maritime.

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publié le 15 mai 2017

Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire deux délibérations du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine du 28 avril 2017 relatives à la pêche à pied professionnelle sur le littoral de la Charente-Maritime.

Date de mise en ligne : le 15 mai 2017.

projet d arrete rendant obligatoire deux deliberations du crpmem de nouvelle aquitaine du 28 04 2017 (format pdf - 82.1 ko - 15/05/2017)

projet d arrete rendant obligatoire deux deliberations du crpmem de nouvelle aquitaine du 28 04 2017 (format pdf - 82.1 ko - 15/05/2017)

deliberation portant creation et fixant les conditions d attribution de la licence de peche a pied (format pdf - 143 ko - 15/05/2017)

deliberation fixant le nombre de licences de peche et l organisation de la campagne de peche (format pdf - 118.4 ko - 15/05/2017)

note de presentation (format pdf - 59.4 ko - 15/05/2017)

annexe deliberation cartes campagne pap (format pdf - 5.2 Mo - 15/05/2017)

Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 15 mai et jusqu’au 05 juin inclus ;

Contact observations du public

consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

[1] Post-Scriptum

[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.