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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Avis de consultation publique sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique du 20 mai au 20 août 2021

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publié le 27 avril 2021

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres… Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence. Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014).

Il est soumis à évaluation environnementale et susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre.

La stratégie de façade maritime Sud-Atlantique, constituant les parties « diagnostic de l’existant » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, a été adoptée en octobre 2019.

Les deux dernières parties du Document Stratégique de Façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont soumises à la consultation du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés d’annexes détaillant notamment les modalités d’évaluation des indicateurs d’atteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles.

Est également soumis à l’avis du public, un addendum à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu’alors non définies, pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.

Les autorités compétentes sont au niveau national, la ministre de la Mer et la ministre de la Transition écologique, et au niveau local, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet maritime de l’Atlantique.

Affiche sur l’avis de consultation du public (format pdf - 89.5 ko - 27/04/2021)