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<p>Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique</p>

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Préservation et gestion du milieu marin.

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Avis de consultation des instances sur le cinquième élément du PAMM : le Programme de Mesures (PdM) pour le milieu marin de la sous-région marine golfe de Gascogne.

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publié le 19 février 2015 (modifié le 20 mai 2016)

Les divers éléments du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin soumis à la consultation du public et des instances sont les suivants :

ou la version complète du programme de mesures :

Plan d’action pour le milieu marin - Version complète du programme de mesures-Sous-région marine golfe de Gascogne. (format pdf - 3.2 Mo - 03/02/2015)

(482 pages)

Cliquer ici pour accéder à l’avis de consultation publique sur le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin.

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