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Pêche et cultures marines.

Arrêté rendant obligatoires les délibérations n° 2019-B36, n° 2019-B37, n° 2019-B38 n° 2019-B39, et n° 2019-B40, du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2019

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publié le 27 janvier 2020 (modifié le 31 janvier 2020)
Arrêté rendant obligatoires les délibérations n° 2019-B36, n° 2019-B37, n° 2019-B38 n° 2019-B39, et n° 2019-B40, du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2019 (format pdf - 2.7 Mo - 27/01/2020)
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