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Pêche et cultures marines.

Arrêté rendant obligatoires les délibérations n°2019-B 30 du 13 novembre 2019, n°2019-B 31 et n°2019-B 32 du 22 novembre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine

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publié le 3 décembre 2019
Arrêté rendant obligatoires les délibérations n°2019-B 30 du 13 novembre 2019, n°2019-B 31 et n°2019-B 32 du 22 novembre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitain (format pdf - 3.1 Mo - 03/12/2019)
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