Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2019-B49 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2019 publié le 28 janvier 2020 (modifié le 31 janvier 2020) Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2019-B49 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 28/01/2020) Haut de page