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Pêche et cultures marines.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2017 sur la règlementation des engins de pêche dans l’intra- bassin d’Arcachon.

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publié le 12 janvier 2018

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017-B44 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 6 octobre 2017 portant règlementation des engins de pêche dans l’intra- bassin d’Arcachon.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2017. (format pdf - 221.8 ko - 12/01/2018)