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Pêche et cultures marines.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 février 2017 sur les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA pour la campagne de pêche 2016-2017.

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publié le 24 mars 2017

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 février 2017 rendant obligatoire la délibération n°2017-03 du 24 février 2017 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2016-2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 février 2017. (format pdf - 1.4 Mo - 24/03/2017)